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Politique de confidentialité

Cette politique explique quels renseignements personnels situsdigital.com recueille, pourquoi, avec qui ils sont partagés et quels sont vos droits. Elle vise à respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25) et la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD).

En bref : le site n'utilise aucun témoin publicitaire ou de suivi, les statistiques sont anonymes, et les seuls renseignements personnels que nous recevons sont ceux que vous choisissez de nous envoyer par le formulaire de contact, par courriel ou par téléphone.

Qui est responsable

Situs Digital est une entreprise de création de sites web exploitée par son fondateur, Victor Frangov, présente à Montréal (Québec, Canada) et à Lausanne (Suisse). Victor Frangov est responsable de ce site : il est la personne responsable de la protection des renseignements personnels au sens de la Loi 25 et le responsable du traitement au sens de la nLPD.

Pour toute question sur vos renseignements personnels, écrivez à victor.frangov@situsdigital.com ou appelez le +1 438-526-3186 (Canada) ou le +41 77 290 10 86 (Suisse).

Ce que nous recueillons et pourquoi

  • Formulaire de contact : votre nom, votre adresse courriel et votre message, ainsi que tout ce que vous choisissez d'y inclure. Nous les utilisons uniquement pour répondre à votre demande et, si vous devenez client, pour préparer une soumission ou un devis et réaliser le projet.
  • Courriel et téléphone : lorsque vous nous joignez directement, nous recevons vos coordonnées et ce que vous nous dites, aux mêmes fins.
  • Statistiques anonymes : Vercel Web Analytics enregistre la page consultée, le site d'origine, une localisation approximative (pays, région, ville), le type d'appareil, le système d'exploitation et le navigateur. Il n'utilise aucun témoin, compte les visiteurs à l'aide d'une empreinte de la requête supprimée après 24 heures et ne nous donne que des chiffres agrégés. Ils ne permettent pas de vous identifier.
  • Journaux techniques : comme tout hébergeur, Vercel traite votre adresse IP, les informations de votre navigateur et la page demandée pour afficher le site et le protéger contre les abus. Ces journaux sont conservés pendant une courte période.

Ce que nous ne faisons jamais

Nous ne vendons ni ne louons de renseignements personnels, nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires ou de profilage, nous ne prenons aucune décision automatisée à votre sujet et nous ne demandons aucun renseignement sensible.

Témoins (cookies)

Le site dépose un seul témoin, NEXT_LOCALE, qui mémorise si vous naviguez en français ou en anglais. Il ne contient aucun renseignement personnel et est supprimé à la fermeture de votre navigateur. Il n'y a aucun témoin publicitaire, de réseau social ou de suivi.

Vous pouvez bloquer les témoins dans les réglages de votre navigateur ; le site fonctionne quand même et affiche simplement sa langue par défaut.

Avec qui nous les partageons

Nous ne partageons des renseignements personnels qu'avec les fournisseurs qui font fonctionner le site et notre messagerie, et seulement ce dont ils ont besoin :

  • Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement, diffusion du site et statistiques anonymes.
  • SMTP2GO, exploité par Sand Dune Mail Ltd (Nouvelle-Zélande) : acheminement des messages du formulaire de contact vers notre boîte de réception. Il conserve les en-têtes des courriels pendant 35 jours.
  • Apple (iCloud Mail) : notre boîte de réception, où les messages que vous nous envoyez sont reçus et conservés.

Où vos renseignements sont conservés

Ces fournisseurs peuvent traiter des renseignements à l'extérieur du Québec, du Canada et de la Suisse, notamment aux États-Unis, dans l'Union européenne et en Nouvelle-Zélande. Nous choisissons des fournisseurs qui offrent un niveau de protection adéquat : Vercel est certifié selon les cadres de protection des données UE–États-Unis et Suisse–États-Unis (Data Privacy Framework), et les autres fournisseurs protègent les renseignements par leurs propres mesures de sécurité et engagements contractuels.

En dehors de ces fournisseurs, nous ne communiquons des renseignements personnels que lorsque la loi l'exige.

Combien de temps nous les conservons

  • Messages reçus par le formulaire, par courriel ou par téléphone : le temps nécessaire pour répondre et assurer le suivi, et au plus trois ans après notre dernier échange, sauf si vous devenez client.
  • Dossiers clients comme les soumissions, devis, contrats et factures : aussi longtemps que l'exigent les lois comptables et fiscales, soit jusqu'à six ans au Québec et jusqu'à dix ans en Suisse.
  • Statistiques anonymes : conservées uniquement sous forme agrégée ; l'empreinte des visiteurs est supprimée après 24 heures.
  • Témoin de langue : supprimé à la fermeture de votre navigateur.

Comment nous les protégeons

Le site est servi uniquement en HTTPS, l'accès aux messages et aux dossiers clients est réservé au fondateur, les comptes sont protégés par une authentification forte, et nous travaillons uniquement avec des fournisseurs reconnus.

Si un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, nous aviserons les personnes concernées et l'autorité compétente, soit la Commission d'accès à l'information du Québec ou le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, comme l'exige la loi.

Vos droits

Vous pouvez en tout temps demander à savoir quels renseignements personnels nous détenons sur vous, en recevoir une copie, les faire corriger ou supprimer, retirer votre consentement ou les recevoir dans un format structuré et couramment utilisé. Écrivez à victor.frangov@situsdigital.com ; nous répondons dans un délai de 30 jours, gratuitement.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca) ou du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence en Suisse (edoeb.admin.ch).

Enfants

Le site s'adresse aux entreprises et ne vise pas les enfants de moins de 14 ans. Nous ne recueillons pas sciemment leurs renseignements personnels.

Autres sites web

Le site contient des liens vers les sites de nos clients et vers nos pages LinkedIn, Facebook et Instagram. Ces sites ont leurs propres politiques de confidentialité, qui s'appliquent lorsque vous les visitez.

Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre cette politique à jour lorsque le site ou la loi change. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.